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EMAS : système de management environnemental et d'audit

Posté par le dans Certification, Label

EMAS Eco-Management-Audit-Scheme SMEA Systeme-Management-Environnementale-Audit Agence-Qualitae Christophe-ChabbiUne décision de la Commission européenne, publiée le 19 mars 2013, établit un guide d'utilisateur pour participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). "Il a pour objectif de fournir des conseils clairs et simples aux organisations intéressées par ce système, ainsi que des instructions étape par étape, faciles à suivre", précise la Commission, qui souhaite accroître le nombre total d'organisations qui l'adoptent (téléchargez le guide en bas d'article).

Qu'est-ce que l'EMAS

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est le système européen volontaire conçu pour les entreprises et autres organisations désireuses d’évaluer, de gérer et d’améliorer leurs performances environnementales.

Face aux attentes grandissantes des consommateurs et des marchés, les organisations tirent profit de la réduction des incidences de leurs activités sur l’environnement. Autrefois perçue comme un coût externe, l’excellence en termes de performance environnementale devient aujourd’hui un atout commercial. Les problèmes environnementaux étant de plus en plus nombreux et complexes, ils nécessitent des outils de gestion innovants. L’EMAS offre une réponse structurée à ces problèmes.

L’EMAS III, version issue de la dernière révision de la réglementation EMAS, en vigueur depuis le 11 janvier 2010, introduit de nouveaux éléments qui améliorent l’applicabilité et la crédibilité du système, le rendent plus visible et en élargissent le champ d’application.

L’EMAS est actuellement le système de management environnemental le mieux conçu et le plus crédible du marché. Il ajoute plusieurs critères supplémentaires par rapport à la norme internationale EN ISO 14001:2004 (Ci-après la norme ISO 14001).

La qualité supérieure de l’EMAS repose sur les points suivants:

  • exigences plus strictes sur la mesure et l’évaluation des performances environnementales par rapport aux objectifs et cibles fixés, et amélioration continue de ces mêmes performances;
  • conformité à la législation environnementale assurée par un contrôle gouvernemental;
  • importante participation des employés;
  • indicateurs environnementaux clés permettant d’effectuer des comparaisons annuelles au sein des organisations mais aussi entre elles;
  • information rendue publique grâce à la déclaration environnementale validée;
  • enregistrement par les pouvoirs publics après vérification par un vérificateur environnemental agréé/accrédité.

L’EMAS est conçu pour aider les organisations à améliorer leurs performances environnementales ainsi que leur compétitivité notamment par le biais d’une meilleure utilisation des ressources.

Une organisation enregistrée EMAS peut démontrer à toute personne intéressée (clients, autorités de réglementation, citoyens etc.) qu’elle évalue, gère et réduit l’incidence environnementale de ses activités. Le logo EMAS devient alors un outil de vente et de marketing visant à promouvoir les excellentes performances environnementales de l’organisation.

Qui peut participer à l'EMAS

L’EMAS est un système ouvert aux organisations de tout secteur public ou privé, désireuses d’améliorer leurs performances environnementales. Avec l’introduction de l’EMAS III, les États membres peuvent autoriser des organisations extérieures à l’UE (EMAS Global) à solliciter l’enregistrement EMAS.

Les modalités d’enregistrement simplifiées permettent même d’appliquer le système aux petites et moyennes entreprises (PME) qui ne disposent pas de grandes ressources humaines et financières ni de connaissances suffisantes en la matière en interne. Les cycles d’audit révisés améliorent l’applicabilité de l’EMAS aux PME, et les possibilités de procéder à des enregistrements uniques groupés allègent les modalités administratives et leur poids financier pour les organisations implantées sur plusieurs sites. Enfin, pour les autorités locales, l’EMAS aide à rationaliser les activités et exigences liées à l’environnement dans les secteurs de l’administration, de la construction, de la santé et de l’éducation par exemple.

Une mise en oeuvre progressive de l'EMAS

Pour être enregistrée dans le cadre de l’EMAS, une organisation doit procéder par étapes :

1. Effectuer une analyse environnementale : Une organisation doit effectuer une analyse environnementale initiale validée prenant en compte toutes les incidences de ses activités sur l’environnement: produits et services, méthodes d’évaluation, cadre juridique, usages et procédures existants en matière de gestion environnementale.

2. Adopter une politique environnementale : L’enregistrement EMAS requiert qu’une organisation adopte une politique environnementale et s’engage d’une part à respecter toute législation pertinente liée à l’environnement et, d’autre part, à tendre vers l’amélioration continue de ses performances environnementales.

3. Mettre en place un système de management environnemental : Sur la base des résultats de l’analyse environnementale et de la politique (objectifs), un système de management environnemental doit être mis en place, dont le but est d’atteindre les objectifs fixés par la politique environnementale de l’organisation tels que définis par sa direction. Ce système de gestion détermine les responsabilités, les objectifs, les moyens, les procédures opérationnelles, les besoins en formation, ainsi que les systèmes de contrôle et de communication.

4. Exécuter un audit environnemental interne : Une fois le système de management environnemental défini, il convient d’exécuter un audit environnemental afin d’en vérifier la mise en place effective et la conformité avec le programme et la politique définis par l’organisation. L’audit a aussi pour but de s’assurer que l’organisation respecte les exigences réglementaires pertinentes liées à l’environnement.

5. Préparer une déclaration environnementale : L’organisation doit faire une déclaration publique de ses performances environnementales. La déclaration précise les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés sur le plan environnemental. Elle définit les moyens que l’organisation compte mettre en oeuvre pour améliorer ses performances environnementales de manière continue.

6. Vérification indépendante par un vérificateur EMAS : Un vérificateur EMAS agréé par un organisme d’agrément EMAS national doit examiner et vérifier les conclusions de l’analyse environnementale, le système de management environnemental, la procédure d’audit ainsi que la déclaration environnementale.

7. Vérification indépendante par un vérificateur EMAS : La déclaration environnementale validée doit être envoyée à l’organisme EMAS compétent pour être enregistrée et rendue publique.

8. Utiliser la déclaration environnementale validée : La déclaration environnementale peut être utilisée pour rapporter les données de performance en termes de marketing, d’évaluation de la chaîne logistique ou d’achats. L’organisation, si elle le souhaite, peut utiliser les informations contenues par la déclaration environnementale pour commercialiser ses activités avec le logo EMAS, pour évaluer ses fournisseurs par rapport aux exigences EMAS et donner une préférence aux fournisseurs enregistrés EMAS.

Quels avantages y a-t-il participer à l'EMAS

L’EMAS apporte de nombreux avantages aux organisations qui y participent, tels que :

1. L’amélioration des performances environnementales et financières

  • Gestion environnementale de haute qualité
  • Économie de moyens et baisse des coûts

2. L’optimisation de la gestion du risque et des opportunités

  • Conformité parfaite à la législation environnementale garantie
  • Diminution du risque d’amendes liées à la législation environnementale
  • Assouplissement réglementaire
  • Accès à des mesures d’incitation à la déréglementation

3. Une meilleure réputation, plus de crédibilité et de transparence

  • Informations environnementales validées par un organisme indépendant
  • Utilisation du logo EMAS comme outil de marketing
  • Augmentation des débouchés sur des marchés valorisant les procédés de fabrication écologiques
  • Amélioration des relations avec les clients, la communauté locale et au sens large, ainsi qu’avec les autorités de réglementation

4. Des employés plus motivés et émancipés

  • Amélioration de l’environnement de travail
  • Renforcement de la motivation du personnel
  • Renforcement de l’esprit d’équipe

 

TELECHARGEMENT :  EMAS - Guide de l'utilisateur - JO de l'Union Européenne du 19 mars 2013

 

 Christophe Chabbi, Directeur associé de Qualitae, consultant et évaluateur des systèmes de management Article rédigé par Christophe Chabbi
 pour Le blog de l'agence Qualitae

 

Pour aller plus loin, visitez le site de l'European Commission / Environment / EMAS

 

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Invité Lundi, 26 Septembre 2016

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